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Légal

Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes réalisées par Azur Prestige Taxi Marseille (ci-après « le Prestataire ») pour tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Transferts aéroport / gare (Marseille-Provence, Gare Saint-Charles et autres)
  • Déplacements professionnels ponctuels ou sous contrat
  • Circuits touristiques en PACA (Calanques, Cassis, Aix-en-Provence, etc.)
  • Mise à disposition avec chauffeur (événements, mariages, soirées)
  • Transferts longue distance (France et Europe)

3. Réservation

La réservation peut être effectuée par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire en ligne. Elle est confirmée par l'envoi d'un SMS ou d'un email récapitulatif mentionnant : la date, l'heure, le lieu de prise en charge, la destination et le tarif convenu.

La réservation est ferme dès confirmation écrite (SMS ou email) par le Prestataire.

4. Tarifs

Les tarifs sont fixés à l'avance et communiqués au Client avant toute réservation. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Principes tarifaires :

  • Tarifs fixes : pas de compteur, pas de surprise en fin de course
  • Aucune majoration de nuit, week-end ou jour férié non annoncée
  • Supplément bagages volumineux ou animaux sur demande préalable
  • Péages et parkings inclus sauf mention contraire

5. Paiement

Le règlement peut s'effectuer :

  • En espèces, à l'issue de la course
  • Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Par virement bancaire pour les clients sous contrat (facturation mensuelle)

Un acompte peut être demandé pour les courses longues distances ou les mises à disposition de longue durée.

6. Annulation et modification

Annulation > 24h avantGratuite, aucune pénalité
Annulation entre 12h et 24h30% du tarif de la course
Annulation entre 2h et 12h50% du tarif de la course
Annulation < 2h ou no-show100% du tarif de la course
Modification d'horaireGratuite sous réserve de disponibilité

En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, accident, problème médical), les conditions d'annulation sont appréciées au cas par cas.

7. Obligations du Prestataire

  • Être présent à l'heure et au lieu convenus
  • Conduire avec prudence dans le respect du code de la route
  • Maintenir les véhicules en parfait état de propreté et de fonctionnement
  • Assurer la confidentialité des déplacements du Client
  • Posséder les licences, assurances et habilitations réglementaires en vigueur

8. Obligations du Client

  • Être présent au lieu et à l'heure convenus (tolérance de 15 minutes au-delà desquelles la course pourra être considérée comme un no-show)
  • Indiquer avec précision les adresses de départ et de destination
  • Ne pas fumer à bord des véhicules
  • Respecter le véhicule et le chauffeur
  • Signaler tout besoin particulier (siège enfant, fauteuil roulant, etc.) lors de la réservation

9. Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages corporels et matériels directement causés par une faute prouvée du Prestataire.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par des conditions de circulation imprévisibles, travaux, accidents ou tout autre événement de force majeure. En cas de risque de retard important, le Client en sera informé dès que possible.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence d'accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Marseille.